Conditions Générales de Vente
WebWeboost — BFECOM SARL · Dernière mise à jour : mars 2024
1. Préambule
BFECOM SARL (marque WebWeboost), Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 897 695 581, dont le siège social est situé au 55 Presqu'île André Malraux, 67100 Strasbourg, TVA intracommunautaire FR95897695581, établit les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre BFECOM SARL et ses clients pour les services de conseil stratégique pour les marketplaces Amazon offerts par la société. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Commande et validation
Les clients passent commande par contact email. Une confirmation est adressée par email après réception de la commande. Le client peut annuler sa commande à tout moment tant que BFECOM SARL n'a pas confirmé l'acceptation de celle-ci.
4. Prix
Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). Les prix peuvent varier selon la demande du client et la complexité de la mission. Un devis détaillé est systématiquement établi avant toute facturation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le règlement est dû au plus tard 30 jours après la livraison du service. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une majoration conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la confirmation de commande adressée par WebWeboost. Ces conditions peuvent varier selon la nature et la complexité de la mission confiée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est accordé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contrats entre professionnels. En dehors de ce cadre, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois la commande validée par BFECOM SARL.
8. Service après-vente et support
BFECOM SARL est joignable par mail ou téléphone pour toute question relative aux services. Un suivi est assuré pendant 15 jours après la livraison du service sur le périmètre initial défini dans le devis.
9. Confidentialité
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
10. Responsabilité
BFECOM SARL souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de non-exécution imputable à WebWeboost, un remboursement au prorata du nombre de jours de retard pourra être accordé. La responsabilité de BFECOM SARL ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux dépendant de facteurs extérieurs (algorithme Amazon, marché, concurrence).
11. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le service client est joignable par mail : benjamin@webweboost.fr. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
12. Dispositions générales
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute condition non explicitement mentionnée dans les présentes sera considérée comme non applicable, sauf accord écrit préalable des deux parties. BFECOM SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Contact : Pour toute question relative à ces conditions, benjamin@webweboost.fr